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Demander le retrait d’un contenu dénigrant

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Demander le retrait d’un contenu dénigrant

Pour rappel, le dénigrement consiste à divulguer une information visant à jeter le discrédit sur les produits ou les services d’une entreprise, et ce y compris en l’absence d’une situation de concurrence entre les personnes concernées.
Il est possible d’obtenir rapidement la suppression d’un contenu qui porte atteinte à votre entreprise et de préserver votre e-réputation. Pour ce faire, plusieurs précautions sont à prendre :

  1. IDENTIFIER LE FONDEMENT DE LA DEMANDE. Avant tout, il est nécessaire de déterminer si les propos publiés relèvent du dénigrement ou bien de la diffamation, des pratiques commerciales trompeuses ou encore de l’atteinte à des droits de propriété intellectuelle. Cette étape est cruciale dès lors que chaque fondement obéit à un régime différent, notamment en termes de prescription !
  2. FAIRE CONSTATER L’ATTEINTE. Avant toute action, il est indispensable de se ménager la preuve de l’atteinte litigieuse en la faisant constater par un huissier.
  3. IDENTIFIER L’AUTEUR DE LA PUBLICATION. Si vous souhaitez engager une action à l’encontre de l’auteur de la publication, il est nécessaire de l’identifier. Lorsque cette identification est impossible, la levée de l’anonymat de l’auteur pourra être demandée soit directement auprès de l’hébergeur, soit par voie de requête.
  4. NOTIFIER L’AUTEUR, L’EDITEUR OU L’HEBERGEUR. Dans le cas où l’auteur est identifié, c’est avant tout à lui qu’il faudra demander le retrait du contenu litigieux. Dans le cas contraire, il est possible de s’adresser directement à l’éditeur ou à l’hébergeur du contenu dans les conditions exposées à l’article 6 de la loi pour la confiance en l’économie numérique.
  5. SAISIR LE JUGE DES REFERES. En cas de refus, il est possible de saisir le juge des référés afin d’obtenir rapidement la suppression ou le blocage du contenu. Encore une fois, il faudra être vigilant : la procédure applicable diffère selon le fondement invoqué

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La Louve

La Louve

Artisan créateur depuis plus de 15 ans, je suis devenus peu à peu mentor pour business créatifs pour partager, accompagner les personnes qui souhaitent devenir une entreprise créative ou qui sont déjà en activités.

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