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Vendre tes créations : C’est quoi le décret « puériculture »

Temps de lecture : 2 minutes

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Vendre tes créations : C’est quoi le décret « puériculture »

Le décret n° 91-1292 du 20 décembre 1991 « puériculture » concerne spécifiquement les produits destinés à assurer ou à faciliter l’assise, la toilette, le couchage, le transport, le déplacement et la protection physique des enfants de moins de 4 ans.

Il s’agit notamment :

– des sièges fixés sur un support tel qu’une table, transats, y compris les transats pouvant recevoir une fonction de siège automobile, chaises hautes ;

– des baignoires, tables à langer ;

– des berceaux, lits fixes et pliants, et des parcs ;

– des porte-enfants, écharpes de portage, couffins, landaus et poussettes transformables, pour un ou plusieurs enfants, sièges additionnels pour poussettes, trotteurs, sièges de bicyclette ;

– des sièges, anneaux et transats de bain, et des thermomètres de bain;

– des barrières de sécurité, des harnais et ceintures

De nombreux articles, qui figurent sous le terme générique « articles de puériculture » dans le langage commun, n’entrent pas pour autant dans le champ d’application du décret. Ces articles doivent satisfaire à l’obligation générale de sécurité prévue par le code de la consommation qui prescrit que les produits doivent présenter la sécurité à laquelle on peut légitiment s’attendre et ne pas porter atteinte à la santé des personnes.

Les produits exclus du décret « puériculture » sont les suivants :

– articles de succion (sucettes en élastomères, anneaux de dentition);

– accessoires pour l’hygiène (pots, brosses à cheveux, éponges pour la toilette, brosses à dents, matelas à langer);

– articles de literie (draps, couvertures, matelas);

– équipements pour le transport des enfants dans les voitures particulières (lits-autos, sièges-autos, rehausseurs, harnais pour voiture);

– dispositifs de protection (cache-prise, coin de table, entrebâilleur de porte, système d’alarme, veilleuse, protection de four);

– objets relatifs à l’alimentation et à la préparation des aliments (tétines, biberons, assiettes, gobelets, couverts et produits connexes, chauffe-biberons, stérilisateurs);

– habillement et articles chaussants pour enfants.

Plus d’informations chez Steffy Conseil Normes

https://www.economie.gouv.fr/…/Fiches…/puericulture-articles

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La Louve

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Artisan créateur depuis plus de 15 ans, je suis devenus peu à peu mentor pour business créatifs pour partager, accompagner les personnes qui souhaitent devenir une entreprise créative ou qui sont déjà en activités.

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