Les commandes des ouvrages, assistances et accompagnements d'entreprises sont suspendus jusqu'au 10 janvier 2021 pour raisons de santé. Les commandes en cours seront honorées dans leur totalité.

mentorat conseilslouve business créatif vendre ses créations entreprise créative

Protège le contenu de ton blog

Temps de lecture : 3 minutes
La propriété intellectuelle est une branche du droit qui regroupe l'ensemble des règles applicables aux créations dites intellectuelles. La Loi n°2009-669 du 12 juin 2009 favorise la diffusion et la protection de la création sur internet

Partager l'article

Partager sur facebook
Partager sur linkedin
Partager sur twitter
Partager sur email

Protège le contenu de ton blog

Il est primordial de prendre le temps de rédiger ces différents documents pour ton site internet et pour les autres supports web où tu es présent (Réseaux sociaux, plateformes de ventes, …). Au sein de tes CGV CGU et Mentions Légales tu dois traiter avec précision du domaine de la Propriété intellectuelle qui comporte également le droit d’auteur.

L’accès au site www.monentreprise.fr ne donne aucun droit de propriété intellectuelle concernant un ou des éléments dudit site.

Cela veut dire que ce n'est pas parce que c'est dispo sur le net que cela appartient à tout le monde.

La structure générale du site www.monentreprise.fr ainsi que chacun des éléments qui le compose (liste non exhaustive : textes, slogan, graphiques, photos, icônes, …) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle, notamment le droit d’auteur, dont la société est titulaire ou dont les partenaires ont cédé à la société un droit d’usage.

Rappel que même si tu n'es pas l'auteur de tous les éléments du site, tu disposes des droits d'utilisation commerciale acquis gratuitement ou payant auprès des auteurs des différents éléments.
Photo by Sincerely Media on Unsplash
Si tu as déposé ta marque auprès de l'INPI (seul organisme français officiel pour cela), pense à le préciser ainsi :

La marque MON ENTREPRISE est une marque déposée par Mon Entreprise auprès de l’INPI. Toute représentation et/ou exploitation totales ou partielles de cette marque est interdit.

Toutes utilisations non autorisées du site et/ou d’un des éléments qu’il contient sera considéré comme un fait de contrefaçon et poursuivi selon les dispositions des articles L335-2 et suivant du Code de la Propriété Intellectuelle.

CGV CGU et Mentions Légales : Propriété intellectuelle

Articles L 335-2 et suivant du code de de la propriété intellectuelle

Toutes modifications, adaptations et/ou transformation totales ou partielles, sans l’autorisation écrite préalable de la société est strictement interdite.

En dehors des cas autorisés par la loi, toute reproduction, représentation, diffusion, traduction devra impérativement comporter la mention « Ce document provient du site officiel de Mon Entreprise – www.monentreprise.fr.

Cette partie n'est pas obligatoire, tu peux juste interdire l'utilisation pure et simple de tes contenus en dehors des liens hypertextes

Les droits de reproduction sont réservés et limités.

L’utilisateur, inscrit ou non, s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

On ne peut pas se faire d'argent en utilisant tes contenues ou se faire de la pub. C'est uniquement pour une connaissance perso que tu les mets à disposition
Photo by Mateus Campos Felipe on Unsplash

La société autorise les liens hypertexte vers le site, les pages et articles du site www.monentreprise.fr. La société se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’elle n’estime pas conforme.

Tout utilisateur du site peut reproduire une partie des contenus accessibles gratuitement sur le site à des fins privées et personnelles, et diffuser de courts extraits à des fins d’information et/ou de recherche en citant le nom du site.

L’article L.122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle rappelle que l’utilisateur inscrit ou non, qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source. Les documents à télécharger sont protégés par le droit d’auteur.

CGV CGU et Mentions Légales : Propriété intellectuelle

Article L 122-5 du code de de la propriété intellectuelle

Les limites d’utilisation de ces documents sont précisées sur les pages du site et documents concernés.

Si tu proposes des documents ou autres en téléchargement sur ton site/blog. Tu peux établir des règles pour chacun des documents directement dessus ou sur la page de téléchargement.

Toute introduction de données sur le site qui modifieraient ou pourraient modifier le contenu ou l’apparence des données et autres figurant sur le site est interdite.

Ben oui le piratage est interdit hi hi hi
Photo by James Harrison on Unsplash

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

La Louve

La Louve

Artisan créateur depuis plus de 15 ans, je suis devenus peu à peu mentor pour business créatifs pour partager, accompagner les personnes qui souhaitent devenir une entreprise créative ou qui sont déjà en activités.

Besoin de conseils et d'aide pour ton business créatif ?

Reste calme et rejoins la communauté Facebook de La Louve