Vendre tes créations : Les Soldes

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Les SOLDES c’est quoi exactement ?

Les soldes sont des ventes réglementées qui répondent à trois critères principaux :

Il s’agit de ventes pendant des périodes précises définies par décret du ministère de l’économie

Le but des ventes est d’épuiser un stock de produits que l’on possède (et que l’on a payé) depuis au moins 1 mois.

L’ensemble de ces ventes est accompagné (et/ou précédé) de publicité.

Les réglementations qui entourent cette période, souvent apprécié des clients, ne se limitent pas à ces simples trois critères. Ils en existent plusieurs que je vais t’expliquer afin que tu puisses gérer ces périodes en conformité.

Que ce soit en vente à distance ou en boutique, les règles sont les mêmes et cela pour toutes les entreprises.

Le Code du commerce annonce les soldes comme deux périodes qui vont de trois à six semaines.

Les dates précises ainsi que la durée exacte des soldes sont annoncées par décret du ministère de l’économie quelques semaines avant les dates de début de chaque période de soldes.

Tu peux, dans la majorité des cas, anticiper la date de début et la durée des soldes hiver et été.

De manière générale, les soldes durent, depuis janvier 2020, 4 semaines consécutives sur deux périodes.

Les soldes d’hiver débutent le deuxième mercredi du mois de janvier à 8 heures du matin, si ce jour tombe après le 12 du mois, on avance le tout d’une semaine.

Les soldes d’été commencent le dernier mercredi du mois de juin à 8 heures du matin, si ce jour arrive après le 28 du mois, même punition que pour les soldes d’hiver, on avance d’une semaine.

Tu peux ainsi anticiper Les prochaines dates des soldes d’hiver et d’été ! …

Sur décision exceptionnelle, la durée et les dates des soldes sont susceptibles d’être modifiées comme ce fut le cas pour les soldes d’été 2021.

Les soldes d’été 2021 ont vu leur durée prolongée à 6 semaines pour les départements de France métropolitaine. Et la date de début à également être modifié passant du 23 au 30 juin 2021.

Les arrêtés validant les dates et durées des soldes sont généralement validés 4 à 6 semaines avant le début des soldes.

Certains départements métropolitains et d’outre-mer ont des dates spécifiques pour les soldes dus à leurs frontières ou saisons. Les ventes en ligne ne sont pas concernées par ces dates différentes, peu importe le siège social de l’entreprise, ce sont les dates nationales des soldes qui sont les seules effectives et non les dates territoriales.

Les soldes sont donc des ventes réglementées !

Image par 200 Degrees de Pixabay

Tu ne peux solder que des produits disponibles à l’achat depuis au moins un mois. Et si tu as obtenu un délai de paiement pour ces produits comme c’est souvent le cas en relation entre professionnels, ces mêmes produits doivent avoir été complètement payés depuis au moins un mois.

Donc on ne ressort pas des créations oubliées au fond d’un carton la veille du début des soldes. Les clients doivent avoir vu le produit et constaté son prix de vente habituel depuis minimum un mois.

Cela signifie que tu ne peux solder n’importe quels produits de ta boutique.

Ce qui caractérise principalement les soldes, c’est le fait de vendre des produits en stock à un prix nettement plus bas que son tarif habituel.

ATTENTION ! Les prix pratiqués pendant les soldes ne doivent pas être considérés comme une pratique commerciale déloyale.

Tes prix doivent toujours comprendre aux minima (même lorsque l’on parle de vente à perte) Le coût de la matière première, les coûts des charges (temps de travail et charges d’entreprises) ainsi que les taxes dont tu es redevable (URSSAF, impôts,)

L’affichage des prix a toute son importance dans la réglementation des soldes.

Il y a plusieurs façons de gérer l’affichage des prix pendant cette période.

Sur le produit en lui-même tu dois toujours laisser le prix de référence, c’est-à-dire son prix habituel de vente.

Image par Gerd Altmann de Pixabay

Ensuite tu peux choisir soit :

  • De noter le prix soldé du produit à côté du prix de référence
  • Si tu proposes un taux de réduction sur un ensemble de produit, tu peux annoncer le taux de réduction sur le produit et effectué le calcul de réduction directement au moment de l’encaissement.

Il est important de garder à l’esprit, que les produits soldés et non soldés doivent être séparés et que la réduction ainsi que le prix initial du produit doivent être clairement annoncés et ne jamais laisser de doute au client.

On a parlé de publicité mais sais-tu exactement ce que cela signifie faire la publicité des soldes ?

Tu t’en doutes, je ne parle pas de publicité au sens marketing avec beau flyer etc. Si tu souhaites appliquer des soldes sur tes produits, tu dois donc faire ce que le code du commerce appelle la publicité durant la période de l’opération.

Dans les faits, tu dois clairement indiquer au client par tous les moyens nécessaires (bandeau pop-up, affichage etc.) la date de début et de fin de l’opération et si tu ne soldes pas l’ensemble de ta boutique, tu dois apporter les précisions nécessaires pour que le client sache en un dixième de seconde ce qui est soldé ou non.

Garantie de conformité, Droit de rétractation, … Comment sont traités les articles soldés ?

Les soldes ne changent absolument pas ces droits concernant les garanties sur les vis cachés ou le droit à la rétraction (pour les achats en ligne).

On ne peut pas limiter les garanties sur un produit soldé. Donc en cas de défaut de fabrication non apparent, ou soucis de conformité, le délai de garantie de deux ans s’applique (ce qui signifie que tu dois échanger ou réparer le produit, si cela est impossible tu proposes le remboursement).

En cas d’achat à distance, le délai de rétraction s’applique également sans la moindre restriction due à la période de solde.

Et pour finir, je rappelle qu’il est INTERDIT d’utiliser le mot solde en dehors des périodes définies. Si tu veux faire des promotions en dehors de ces périodes c’est parfaitement possible. Fais attention aux mots utilisés, un abus de langage est vite arrivé et dans ce cas précis il peut coûter cher.

En dehors des périodes de soldes, le principe de revente à perte est interdit. Tu dois pouvoir justifier de tes prix à tout moment en cas de contrôle.

Les Soldes sont réglementés en majorité par l’article L310-3 du Code du Commerce

DATES SOLDES - Cas Spécifiques :

Les soldes d'hiver :

Meurthe-et-Moselle : premier jour ouvré du mois de janvier

Meuse : premier jour ouvré du mois de janvier

Moselle : premier jour ouvré du mois de janvier

Vosges : premier jour ouvré du mois de janvier

Guadeloupe : premier samedi de janvier

La Réunion : premier samedi du mois de septembre

Saint-Pierre-et-Miquelon : premier mercredi après le 15 janvier

Saint-Barthélemy : premier samedi de mai

Saint-Martin : premier samedi de mai

Les soldes d'été :

Alpes-Maritimes : premier mercredi du mois de juillet

Corse : deuxième mercredi du mois de juillet

Pyrénées-Orientales : premier mercredi du mois de juillet

Guadeloupe : dernier samedi de septembre

Martinique : premier jeudi d’octobre

La Réunion : premier samedi du mois de février

Saint-Pierre-et-Miquelon : premier mercredi après le 14 juillet

Saint-Barthélemy : deuxième samedi d’octobre

Saint-Martin : deuxième samedi d’octobre

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