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Liens Affiliation
Partenaires Commerciaux
Qu'est-ce qu'un lien d'affiliation ?
Quelles sont les modalités de référencement, de classement et de déréférencement des contenus, des biens ou des services affiliés ?
Conseils Louve ne procède à aucun classement de ce type dans ses relations d’affiliation
Existe-t-il une relation contractuelle entre l’entreprise vers laquelle renvoie le lien et Conseils Louve.
Oui, pour que l’entreprise puisse bénéficier de ce renvoi après un « clic » sur le lien d’affiliation, elle doit conclure un contrat avec Conseils Louve.
Existe-t-il un lien capitalistique ou une rémunération au profit de Conseils Louve quand je clique sur ce lien d’affiliation ?
Il n’y a pas de lien capitalistique entre Conseils Louve et les entreprises bénéficiant de lien d’affiliation. En revanche, quand vous cliquez sur ce lien, Conseils Louve perçoit une commission financière grâce à l’identification d’un code d’affiliation inséré dans le lien.
Quels sont mes droits vis à vis de l’entreprise vers qui renvoie le lien d’affiliation?
Si vous avez la qualité de consommateur (le consommateur est défini par l’article préliminaire du Code de la consommation comme « (…) toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. »), vous bénéficiez de l’ensemble des droits protecteurs du code de la consommation quand vous vous rendez sur le site web d’une société bénéficiant de nos liens d’affiliation. Vous devez notamment être informés de la teneur des articles L. 221-5 et L. 221-6 du code de la consommation portant sur l’obligation d’information précontractuelle.
Comment puis-je reconnaître un lien d’affiliation?
Conseils Louve vous permet de reconnaître aisément un lien d’affiliation grâce à cette icône spécifique : ***.
Si vous apercevez cet icône à côté du lien à cliquer, c’est qu’il s’agit d’un lien d’affiliation.
Merci à Christophe Landat de GetAvocat pour l’aide à la rédaction de cette partie
Informations
Conseils Louve
Conformément à la loi du 31 décembre 1971, il est important d’insister sur le fait de Conseils Louve n’est pas un cabinet d’avocats ou de juristes. Nous vous proposons des informations juridiques, législatives et réglementaires afin de vous aider dans les démarches et questions liées à votre entreprise.
Notre objectif est de fournir des informations à jour et exactes. Toutefois, Conseils Louve décline toute responsabilité quant aux informations figurant sur ce site.
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