Dispose facilement de ton modèle de Conditions Générales de Ventes pour ton site web et toutes tes plateformes de ventes (Facebook, Instagram, …)
Modèle de Conditions Générales de Ventes à compléter par tes soins.
Vente de produits/biens destinés à des clients particuliers.
€20,00 €18,00
Disponible au format .pdf et .doc
Une version opendyslexic est disponible également en .doc (pensez à télécharger la police d’écriture – Police d’écriture OpenDyslexic)
L’absence de CGV ou des mentions incomplètes est passible d’une amende qui peut s’élever suivant ton statut à 75 000€ (Code du commerce Art L441-1 & L441-2)
Si vous utilisez ces présentes Conditions Générales de Ventes sans être dans la mesure de prouver leur achat, il s’agit de parasitisme économique.
Seuls les clients connectés ayant acheté ce produit ont la possibilité de laisser un avis.
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Les services des impôts envoient les avis CFE. Comment savoir si l’on peut être exonéré au titre de notre activité créative ?
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