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Modèle : Conditions Générales de Ventes

Dispose facilement de ton modèle de Conditions Générales de Ventes pour ton site web et toutes tes plateformes de ventes (Facebook, Instagram, …)

Modèle de Conditions Générales de Ventes (14 pages) à compléter par tes soins.

Vente de produits/biens destinés à des clients particuliers.

Disponible au format .pdf et .doc

Une version opendyslexic est disponible également en .doc (pensez à télécharger la police d’écriture – Police d’écriture OpenDyslexic)

20,00

Description

Détail :

  • Art. 1 Définitions
  • Art. 2 Principes
  • Art 3. Contenu
  • Art 4. Achat de produits sur le site
  • Art 5. Informations Pré-contractuelles
  • Art 6. Commandes
  • Art 7. Paiement
  • Art 8. Livraison
  • Art 9. Garantie des produits
  • Art 10. Droits de rétractation
  • Art 11. Forces Majeurs
  • Art 12. Propriétés intellectuelles
  • Art 13. Informations et Libertés
  • Art 14. Non-Validation Partielle
  • Art 15. Non renonciation
  • Art 16. Langue du contrat
  • Art 17. Médiation
  • Art 18. Loi applicable
  • Art 19. Protection des données personnelles

 

L’absence de CGV ou des mentions incomplètes est passible d’une amende qui peut s’élever suivant ton statut à 75 000€ (Code du commerce Art L441-1 & L441-2)


Les présentes CGV font l’objet d’un dépôt e-soleau auprès de l’INPI.

Si vous utilisez ces présentes Conditions Générales de Ventes sans être dans la mesure de prouver leur achat, il s’agit de parasitisme économique plus généralement connu sous le terme de plagiat.

Avis

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