Description

Détail :

• Art. 1 Définitions
• Art. 2 Principes
• Art 3. Contenu
• Art 4. Achat de produits sur le site
• Art 5. Informations Pré-contractuelles
• Art 6. Commandes
• Art 7. Paiement
• Art 8. Livraison
• Art 9. Garantie des produits
• Art 10. Droits de rétractation
• Art 11. Forces Majeurs
• Art 12. Propriétés intellectuelles
• Art 13. Informations et Libertés
• Art 14. Non-Validation Partielle
• Art 15. Non renonciation
• Art 16. Langue du contrat
• Art 17. Médiation
• Art 18. Loi applicable
• Art 19. Protection des données personnelles

L’absence de CGV ou des mentions incomplètes est passible d’une amende qui peut s’élever suivant ton statut à 75 000€ (Code du commerce Art L441-1 & L441-2)

Les présentes CGV font l’objet d’un dépôt e-soleau auprès de l’INPI.

Si vous utilisez ces présentes Conditions Générales de Ventes sans être dans la mesure de prouver leur achat, il s’agit de parasitisme économique plus généralement connu sous le terme de plagiat.