
CFE – Impôts : La Cotisation Foncière des Entreprises
Les services des impôts envoient les avis CFE. Comment savoir si l’on peut être exonéré au titre de notre activité créative ?
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Comment trouver son tarif horaire ? Sur quelle base peut-on s’appuyer pour trouver ce fameux tarif horaire qui va définir ton salaire et donc en partie l’évolution de ton entreprise.
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La propriété intellectuelle est une branche du droit qui regroupe l’ensemble des règles applicables aux créations dites intellectuelles.
La Loi n°2009-669 du 12 juin 2009 favorise la diffusion et la protection de la création sur internet
Tout vendeur de produit ou tout prestataire de services informe le consommateur, par voie de marquage, d’étiquetage, d’affichage ou par tout autre procédé approprié, sur les prix et les conditions particulières de la vente et de l’exécution des services.
Art. L. 112-1. Les dispositions du présent code protègent les droits des auteurs sur toutes les œuvres de l’esprit, quels
Mettre ce pictogramme sur vos produits pour vous dédouaner des tests, normes, et réglementations en usage pour les articles puériculture,
DGCCRF – FICHE PRATIQUE Les informations figurant sur l’étiquetage des cosmétiques doivent être rédigées de manière indélébile, en français et
Le décret n° 91-1292 du 20 décembre 1991 « puériculture » concerne spécifiquement les produits destinés à assurer ou à
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