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Le droit de rétractation dans le commerce électronique

Le droit de rétractation permet aux clients de revenir sur leur décision d’achat sous 14 jours sans justification. Ce délai démarre à la réception du bien ou à la conclusion du contrat pour les services. Les entreprises peuvent proposer une prolongation de ce délai, mais doivent en informer clairement les clients dans leurs conditions générales de vente. Certaines exceptions existent, comme pour les produits personnalisés ou téléchargés. Les frais de retour sont généralement à la charge du client.

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Dites Adieu aux « Prix en MP » et Mettez-vous en Conformité !

Dites adieu aux « Prix en MP » et découvrez comment clarifier vos tarifs créatifs ! Suivez nos conseils pour une structure transparente et éviter les sanctions. De l’affichage des prix aux promotions, ce guide complet renforcera la confiance et la lisibilité de vos offres artistiques. Adoptez une approche professionnelle pour valoriser votre travail. Prêt à dévoiler le potentiel de vos tarifs ? Plongez dans notre article dès maintenant !

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Le guide du droit d’auteur

Le guide du droit d’auteur présente les définitions clés, les œuvres protégées, les droits des auteurs, et la durée de protection, avec des exceptions spécifiques telles que celles pour les auteurs morts pour la France. Antoine de Saint-Exupéry et « Le Petit Prince » bénéficient d’une protection prolongée.

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Le droit de rétractation dans le commerce électronique

Le droit de rétractation permet aux clients de revenir sur leur décision d’achat sous 14 jours sans justification. Ce délai démarre à la réception du bien ou à la conclusion du contrat pour les services. Les entreprises peuvent proposer une prolongation de ce délai, mais doivent en informer clairement les clients dans leurs conditions générales de vente. Certaines exceptions existent, comme pour les produits personnalisés ou téléchargés. Les frais de retour sont généralement à la charge du client.

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