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Une Base de données & d'informations

Le guide du droit d’auteur

Le guide du droit d’auteur présente les définitions clés, les œuvres protégées, les droits des auteurs, et la durée de protection, avec des exceptions spécifiques telles que celles pour les auteurs morts pour la France. Antoine de Saint-Exupéry et « Le Petit Prince » bénéficient d’une protection prolongée.

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Introduction au principe de Propriété Intellectuelle

La propriété intellectuelle est un ensemble de droits légaux qui confèrent aux créateurs et aux inventeurs la protection juridique de leurs œuvres, inventions et créations intellectuelles. Ces droits visent à encourager la créativité, l’innovation et la diffusion des connaissances en permettant aux créateurs de contrôler l’utilisation de leurs créations, de les exploiter économiquement et de bénéficier de ces créations pendant une certaine période.

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