Tu as reçu un e-mail de PicRights te demandant une somme d’argent pour l’utilisation d’une image sur ton site ou tes réseaux sociaux ? Pas de panique ! Ce genre de demande peut être très intimidant, mais il est important de prendre du recul et de vérifier la situation avant de réagir.
Dans cet article, je vais t’expliquer qui est PicRights, comment fonctionne le copyright trolling, pourquoi tu dois respecter la propriété intellectuelle et surtout comment te protéger contre ces pratiques. En fin d’article, tu trouveras un modèle de réponse si jamais tu es confrontée à ce type de demande.
PicRights : Qui sont-ils et que font-ils ?
PicRights est une entreprise spécialisée dans la gestion et le recouvrement des droits d’auteur pour des agences de presse comme AFP, Reuters ou Associated Press. Leur objectif est de repérer sur Internet les images utilisées sans autorisation et d’exiger un paiement à l’utilisateur.
Ils utilisent des logiciels automatisés pour scanner les sites web et les réseaux sociaux. Si une image appartenant à une de leurs agences partenaires est détectée, ils envoient un e-mail demandant une régularisation financère.
Pourquoi cette pratique pose problème ?
Le problème, c’est que ces demandes sont parfois abusives. Certaines images ne sont pas toujours protégées par le droit d’auteur ou leur originalité est discutable. PicRights mise sur la peur des destinataires pour obtenir un paiement rapide.
Copyright Trolling : Une menace pour les créateurs et entrepreneurs
Le « copyright trolling » est une pratique qui consiste à utiliser la législation sur le droit d’auteur pour réclamer de l’argent de manière agressive, parfois sans justification solide.
Comment fonctionne le Copyright Trolling ?
- Un logiciel repère une image protégée sur un site.
- Un e-mail est envoyé à l’utilisateur, demandant un paiement sous menace de poursuites.
- Beaucoup préfèrent payer plutôt que de contester, même si la demande est douteuse.
Ce qui est important de comprendre, c’est que ce n’est pas parce que PicRights te contacte que tu es forcée de payer. Avant toute chose, il faut vérifier si leur demande est légitime.
Une image est-elle toujours protégée par le droit d’auteur ?
Le droit d’auteur ne s’applique pas à toutes les images. Pour qu’une photo soit protégée, elle doit être originale, c’est-à-dire qu’elle doit résulter d’un effort créatif particulier.
Par exemple, une simple photo prise lors d’un événement public ou une image issue d’une séquence en rafale peut ne pas être suffisamment originale pour bénéficier d’une protection.
Avant de céder à la pression, demande des preuves de la propriété intellectuelle de l’image.
Que faire si tu reçois une mise en demeure de PicRights ?
Voici les étapes à suivre si tu reçois une réclamation :
- Ne panique pas et ne paie pas immédiatement. Prends le temps d’analyser la situation.
- Vérifie si l’image était vraiment présente sur ton site.
- SUPPRIME l’image de ton site
- Demande des preuves de la propriété intellectuelle de l’image.
- Vérifie si l’image est suffisamment originale pour être protégée.
- Si la demande semble abusive, conteste-la. Tu trouveras un modèle de lettre ci-dessous.
Si tu veux approfondir le sujet, je te conseille cette vidéo qui explique en détail le fonctionnement de PicRights : Lien vers la vidéo
Comment éviter les problèmes de droit d’auteur ?
- Utilise des images libres de droits (Unsplash, Pexels, Pixabay…)
- Achète des images sur des banques d’images reconnues (Adobe Stock, Shutterstock…)
- Crée tes propres visuels
- Vérifie toujours la source des images que tu utilises
Modèle de réponse à PicRights
Objet : Contestation de votre mise en demeure
Madame, Monsieur,
J’ai pris connaissance avec étonnement de votre courrier concernant une prétendue violation des droits d’auteur, accompagnée d’une demande d’indemnisation d’un montant de XX €.
Vous affirmez que j’ai diffusé sur mon site www.xx une photographie appartenant à votre catalogue. Avant d’envisager toute suite à votre demande, je vous invite à me transmettre les éléments suivants :
- Une preuve formelle de la présence de cette image sur mon site, sous la forme d’un constat d’huissier ou d’un document offrant les mêmes garanties probatoires.
- Un justificatif de vos droits d’exploitation sur l’image concernée.
- Une explication démontrant l’originalité de l’image, condition essentielle pour qu’elle soit protégée par le droit d’auteur.
Sans réponse circonstanciée de votre part, je considérerai votre demande comme infondée et abusive. Je vous mets également en demeure de cesser tout contact à ce sujet sans production des justificatifs demandés.
Dans l’attente de votre réponse, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[Ton nom]
J’espère que cet article t’a aidé à mieux comprendre PicRights et le copyright trolling.
