Légal
et Juridique
Pour développer et pérenniser votre business créatif, il est essentiel de maîtriser les aspects légaux et réglementaires qui encadrent votre activité. Que vous soyez en phase de lancement ou que vous ayez déjà une entreprise établie, il est important de respecter les obligations telles que le marquage CE, les conditions générales de vente (CGV) ou encore les règles spécifiques du e-commerce. Cette catégorie a pour objectif de vous fournir des guides clairs et accessibles pour naviguer efficacement à travers ces démarches administratives souvent complexes.
Protéger vos créations, comprendre les licences et garantir la conformité de vos produits ou services est crucial pour éviter des risques juridiques qui pourraient nuire à la réputation de votre entreprise. Gérer un business créatif nécessite non seulement de l’innovation, mais aussi une attention particulière aux aspects légaux pour assurer une croissance durable.
Dans cette section, vous trouverez des informations pratiques sur la manière de gérer votre entreprise créative tout en respectant les exigences légales. Que vous ayez besoin de comprendre comment élaborer des CGV efficaces ou que vous souhaitiez en savoir plus sur les réglementations concernant la vente en ligne, ce guide est là pour vous aider à chaque étape.
En prenant le temps de vous conformer aux règles en vigueur, vous pouvez vous concentrer pleinement sur votre créativité et votre développement professionnel tout en garantissant la sécurité juridique de votre activité.
Le droit de rétractation dans le commerce électronique
Le droit de rétractation permet aux clients de revenir sur leur décision d’achat sous 14 jours sans justification. Ce délai démarre à la réception du bien ou à la conclusion du contrat pour les services. Les entreprises peuvent proposer une prolongation de ce délai, mais doivent en informer clairement les clients dans leurs conditions générales de vente. Certaines exceptions existent, comme pour les produits personnalisés ou téléchargés. Les frais de retour sont généralement à la charge du client.
Dites Adieu aux « Prix en MP » et Mettez-vous en Conformité !
Dites adieu aux « Prix en MP » et découvrez comment clarifier vos tarifs créatifs ! Suivez nos conseils pour une structure transparente et éviter les sanctions. De l’affichage des prix aux promotions, ce guide complet renforcera la confiance et la lisibilité de vos offres artistiques. Adoptez une approche professionnelle pour valoriser votre travail. Prêt à dévoiler le potentiel de vos tarifs ? Plongez dans notre article dès maintenant !
Comprendre l’Importance de la Responsabilité Civile Professionnelle (RCP)
La responsabilité civile professionnelle (RCP) est une assurance essentielle pour protéger les professionnels contre les dommages matériels, immatériels et corporels causés à des tiers par leur activité. Elle épargne ainsi des conséquences financières désastreuses.
Le guide du droit d’auteur
Le guide du droit d’auteur présente les définitions clés, les œuvres protégées, les droits des auteurs, et la durée de protection, avec des exceptions spécifiques telles que celles pour les auteurs morts pour la France. Antoine de Saint-Exupéry et « Le Petit Prince » bénéficient d’une protection prolongée.
Comprendre la Médiation de la Consommation
Depuis 2016, les professionnels doivent obligatoirement proposer un médiateur de la consommation aux particuliers pour résoudre les litiges de manière amiable.
Jouer la carte de la transparence : Ce que je peux faire pour vous au niveau juridique
En tant que collaboratrice juridique, je propose des modèles de documents, des audits de conformité, et des conseils en prévention des litiges. Toutefois, seuls les avocats peuvent personnaliser les contrats, représenter en justice et gérer les actes authentiques. Mon rôle est de vous informer et vous préparer juridiquement.