Informations Réglementaires
et Juridiques
Pour développer et pérenniser votre business créatif, il est essentiel de maîtriser les aspects légaux et réglementaires qui encadrent votre activité. Que vous soyez en phase de lancement ou que vous ayez déjà une entreprise établie, il est important de respecter les obligations telles que le marquage CE, les conditions générales de vente (CGV) ou encore les règles spécifiques du e-commerce. Cette catégorie a pour objectif de vous fournir des guides clairs et accessibles pour naviguer efficacement à travers ces démarches administratives souvent complexes.
Protéger vos créations, comprendre les licences et garantir la conformité de vos produits ou services est crucial pour éviter des risques juridiques qui pourraient nuire à la réputation de votre entreprise. Gérer un business créatif nécessite non seulement de l’innovation, mais aussi une attention particulière aux aspects légaux pour assurer une croissance durable.
Dans cette section, vous trouverez des informations pratiques sur la manière de gérer votre entreprise créative tout en respectant les exigences légales. Que vous ayez besoin de comprendre comment élaborer des CGV efficaces ou que vous souhaitiez en savoir plus sur les réglementations concernant la vente en ligne, ce guide est là pour vous aider à chaque étape.
En prenant le temps de vous conformer aux règles en vigueur, vous pouvez vous concentrer pleinement sur votre créativité et votre développement professionnel tout en garantissant la sécurité juridique de votre activité.
Refashion vs Le Relais : quand le tri textile oublie l’écologie… et sacrifie les artisans
Refashion, éco-organisme textile, impose des contributions injustes aux artisans engagés et exporte nos déchets textiles en Afrique. Un système opaque, validé par l’État, qui punit les créateurs responsables tout en favorisant la fast fashion.
Produits numériques : vente ou prestation de service ?
Vends-tu un produit numérique ou proposes-tu une prestation de service ? Je t’explique la différence simplement, avec des exemples concrets et une bonne dose de bon sens créatif.
Quand une styliste se fait voler la paternité de ses créations : comprendre (et faire valoir) vos droits d’auteur
Quand une styliste talentueuse se fait voler la paternité de ses créations par un confrère, cela soulève des questions cruciales sur les droits d’auteur dans le monde de la mode. Malgré son expertise et son engagement, elle se retrouve invisibilisée, son travail s’approprié sans reconnaissance.
Zoom sur l’EURL, la SARL et la SASU : quel statut choisir pour ton entreprise ?
Si tu es entrepreneur indépendant ou dirige une petite entreprise, le choix du statut juridique est crucial. L’EURL, la SARL et la SASU offrent chacun des avantages en matière de sécurité et de gestion. Que tu sois seul(e) ou associé(e), il est important de comprendre les spécificités de chaque forme pour protéger ton patrimoine et optimiser ta fiscalité. Découvre comment faire le meilleur choix pour ton entreprise !
Et si on passait en société ? Faisons le point ensemble !
Et si tu envisageais de passer en société ? Que tu sois entrepreneur débutant ou en pleine croissance, il est crucial de choisir le bon statut pour protéger ton patrimoine et optimiser ta fiscalité. Entre l’EURL, la SASU, la SARL et la SAS, chaque forme de société a ses spécificités et avantages. Découvre comment faire le bon choix pour ton activité et pourquoi cette étape peut t’ouvrir de nouvelles opportunités. Ne reste pas dans l’incertitude, fais le point sur tes besoins et explore les options qui s’offrent à toi !
PicRights et le Copyright Trolling : Comment réagir sans paniquer ?
PicRights t’accuse de violation du droit d’auteur ? Ne panique pas ! Cet article t’explique comment vérifier la légitimité de leur demande, protéger ton entreprise et éviter ces litiges à l’avenir.
Tout savoir sur les pictogrammes d’entretien textile et leur utilisation légale
Découvrez comment les pictogrammes d’entretien textile protègent vos vêtements, leur usage légal via le COFREET, et l’importance de l’éco-entretien.
RSGP : Ce que les créateurs doivent savoir sur cette mise à jour
Découvrez comment la mise à jour du Règlement sur la Sécurité Générale des Produits (RSGP), en vigueur depsuis le 13 décembre 2024, impacte les artisans et créateurs. Bien que certaines règles soient déjà en place, le RSGP renforce les exigences en matière de sécurité et de traçabilité.
Obligations des Créateurs sur les Créations Destinées aux Enfants et Bébés
Découvrez les principales obligations des créateurs pour garantir la sécurité des articles destinés aux enfants et bébés. Normes, marquage CE, étapes clés et conseils pour une conformité sereine et accessible.
La Taxe HBJOAT
Découvrez tout ce que vous devez savoir sur la taxe HBJOAT, essentielle pour les professionnels de la bijouterie et de l’orfèvrerie. Que vous soyez artisan ou créateur de bijoux, cette taxe pourrait vous concerner. Apprenez à identifier les produits assujettis et les spécificités de la déclaration. Informez-vous pour respecter vos obligations et soutenir votre secteur. Plongez dans notre article pour tout comprendre !
Comprendre la réglementation des bijoux fantaisie
Dans cet article, je t’explique les bases sur comment respecter les normes d’étiquetage et de sécurité pour tes créations de bijoux fantaisie.
Le droit de rétractation dans le commerce électronique
Le droit de rétractation permet aux clients de revenir sur leur décision d’achat sous 14 jours sans justification. Ce délai démarre à la réception du bien ou à la conclusion du contrat pour les services. Les entreprises peuvent proposer une prolongation de ce délai, mais doivent en informer clairement les clients dans leurs conditions générales de vente. Certaines exceptions existent, comme pour les produits personnalisés ou téléchargés. Les frais de retour sont généralement à la charge du client.