Sécurité des jouets – Partie 1 : propriétés mécaniques et physiques : Le présent document spécifie les exigences et les méthodes d’essai pour les propriétés mécaniques et physiques des jouets. Il s’applique aux jouets pour enfants ; on entend par « jouet » tout produit conçu ou destiné, exclusivement ou non, à être utilisé à des fins de jeux par des enfants de moins de 14 ans. Il fait référence à des jouets neufs et en tenant compte de la durée d’utilisation normale et prévisible et de conditions normales ou prévisibles d’utilisation des jouets, eu égard au comportement des enfants. Il comporte des exigences spécifiques pour les jouets destinés aux enfants de moins de 36 mois, aux enfants de moins de 18 mois et à ceux qui sont trop jeunes pour s’asseoir tous seuls. Conformément à la Directive 2009/48/CE, » destiné à être utilisé par » signifie que les parents ou la personne chargée de la surveillance doivent pouvoir raisonnablement déduire des fonctions, dimensions et caractéristiques d’un jouet que celui-ci est destiné à être utilisé par des enfants de la catégorie d’âge indiquée. Par conséquent, pour les besoins du présent document, les jouets souples rembourrés avec fonctions simples à tenir et câliner, par exemple, sont considérés comme des jouets destinés aux enfants de moins de 36 mois.
Extrait « NF EN 71-1+A1 » Disponible sur le site de l’afnor
Créer des articles pour enfants, comme des vêtements, des doudous ou des articles de puériculture, peut sembler complexe au vu des réglementations européennes. Cet article vous propose un simple récapitulatif des principales obligations à connaître, mais il ne peut en aucun cas se substituer à une formation complète sur le sujet. Cependant, avec un peu de préparation et de rigueur, il est tout à fait possible de respecter les normes exigées et d’offrir des produits sûrs et conformes. Nous allons vous expliquer, de manière simple et rassurante, comment répondre à ces obligations sans stress.
Comprendre l’Importance du Marquage CE
Le marquage CE est une certification essentielle qui montre que vos créations respectent les exigences européennes en matière de sécurité, de santé et de protection de l’environnement. Il n’est pas seulement obligatoire : c’est aussi un gage de confiance pour vos clients. Certes, obtenir ce marquage demande du sérieux, mais cela reste accessible avec les bonnes démarches.
Points clés :
- Le marquage CE atteste de la conformité de vos produits aux normes européennes.
- Il est obligatoire pour tous les articles destinés aux enfants.
- Il protège votre activité et rassure vos clients.
Les Normes Principales à Respecter
Pour garantir la sécurité des enfants, certaines règles doivent être suivies. Par exemple, si vous fabriquez des attache-tétines, leur longueur ne doit pas dépasser 220 mm pour éviter tout risque de strangulation. Les vêtements, quant à eux, ne doivent pas comporter de cordons libres autour du cou. Concernant les jouets et doudous, ils doivent subir plusieurs tests pour s’assurer de leur solidité, leur inflammabilité et leur innocuité chimique. Ces contrôles garantissent que vos créations ne présentent aucun danger pour les plus petits.
Points clés :
- Longueur maximale des attache-tétines : 220 mm.
- Pas de cordons libres autour du cou des vêtements.
- Tests obligatoires sur les jouets : solidité, inflammabilité, innocuité chimique.
Des Exigences Particulières pour Certains Produits
Certains produits spécifiques, comme les jeux gustatifs ou les jouets électriques, ont des normes complémentaires. Par exemple, les jeux olfactifs doivent mentionner clairement les substances parfumantes qu’ils contiennent. Ces précisions peuvent sembler complexes, mais elles permettent d’assurer une transparence totale envers vos clients.
Points clés :
- Jeux gustatifs et olfactifs : étiquetage des substances parfumantes.
- Jouets électriques : conformité aux normes de sécurité.
Ce Qui N’est Pas Considéré Comme un Jouet
Il est important de noter que tous les objets destinés aux enfants ne sont pas classés comme jouets. Les décorations pour fêtes ou les puzzles de plus de 500 pièces, par exemple, échappent à la directive sur la sécurité des jouets. Bien connaître ces distinctions vous aidera à mieux cerner vos obligations.
Points clés :
- Décorations pour fêtes et puzzles > 500 pièces ne sont pas des jouets.
- Bien identifier vos produits pour appliquer les bonnes normes.
Les Étapes Clés pour Commercialiser Vos Produits
La conformité commence par une évaluation rigoureuse. Cela passe par des tests en laboratoire pour garantir que vos produits respectent les normes. Si vous utilisez des matériaux déjà certifiés, cela peut alléger votre processus, mais il est indispensable de conserver les certificats correspondants. Vous devrez également constituer un dossier technique pour chaque produit, détaillant les étapes de fabrication, les certificats et les résultats des tests. Ce dossier est votre meilleure défense en cas de contrôle.
Points clés :
- Faire tester vos produits dans un laboratoire certifié.
- Conserver les certificats de conformité des matériaux utilisés.
- Constituer un dossier technique complet.
En Cas de Non-Conformité
Si vos produits ne respectent pas les normes, les conséquences peuvent être importantes : amendes, interdiction de vente ou encore poursuites judiciaires. Cependant, en suivant les étapes décrites, ces risques peuvent être facilement évités.
Points clés :
- Risques : amendes, interdiction de vente, poursuites judiciaires.
- Prévenir ces risques en respectant les normes.
Travailler en Toute Sérénité
Rester en conformité avec les normes peut sembler intimidant au départ, mais avec un peu d’organisation, cela devient vite une routine. Se former, travailler avec des experts et anticiper les contrôles sont autant de moyens pour sécuriser votre activité. N’oubliez pas que ces démarches visent avant tout à protéger les enfants et à renforcer la confiance de vos clients.
Points clés :
- S’organiser pour intégrer les normes dans votre processus.
- Solliciter l’aide d’experts pour sécuriser vos démarches.
Respecter les obligations liées aux créations pour enfants est un processus qui demande de la rigueur, mais qui reste tout à fait réalisable. En adoptant une approche structurée, vous garantissez la sécurité de vos produits tout en valorisant votre savoir-faire. Si vous avez besoin d’accompagnement, n’hésitez pas à solliciter des professionnels qui sauront vous guider.
Ce n’est pas au créateur de décider si un produit est considéré comme un jouet ou non : c’est l’administration qui tranche. Si celle-ci estime qu’un enfant peut interpréter ou utiliser le produit comme un jouet, alors celui-ci doit impérativement respecter les normes de sécurité applicables à cette catégorie. Le créateur ne peut se réfugier derrière l’argument « c’est un objet de décoration » pour éluder ses obligations en matière de conformité et de sécurité.
