Produits numériques : vente ou prestation de service ?

Est-ce que je vends un fichier… ou un service ? 🤯

Avant de t’embarquer dans cet article (et je te félicite d’avance parce que c’est pas la lecture la plus sexy du mois 😅), je préfère te prévenir : ce que tu vas lire ici, c’est mon interprétation personnelle.

J’ai cherché partout, vraiment partout, un document officiel qui tranche clairement la question : est-ce qu’un produit numérique (comme un patron PDF, un motif de broderie, un ebook…) est une vente de bien ou une prestation de service ?

Et la réponse officielle, c’est… ça dépend, et surtout, débrouille-toi ! 🙃

Alors j’ai lu les textes de loi, les extraits du BOFiP (tu sais, ce fameux site où même le titre des paragraphes te donne envie d’aller jardiner plutôt que de lire), les décisions européennes, les positions fiscales… et j’en ai tiré une analyse simple, claire et utile pour nous, les créatrices.

Allez, c’est parti. Café en main, on plonge dans le merveilleux monde de la fiscalité créative. ✨

Pourquoi c’est important de savoir ? 💡

Parce que ce n’est pas qu’un détail administratif. Selon que tu vends un produit numérique ou que tu réalises une prestation de service, ça change :

• La catégorie de ton activité (BIC ou BNC),
• La façon de déclarer ton chiffre d’affaires,
• Le moment où la TVA est due (si tu es assujettie),
• Le droit de rétractation,
• Et même… comment tu dois rédiger tes CGV !

Et si tu es en micro-entreprise non assujettie à la TVA, tu pourrais te dire : “Ouais mais bon, moi la TVA je m’en fiche.”
Sauf que non. 😏
Parce que cette question de TVA, c’est un super indicateur pour comprendre si ce que tu proposes est juridiquement un produit ou un service. Et donc ça reste ultra utile pour bien te positionner.

Ce qu’on appelle un produit numérique 📁

Un produit numérique, c’est un fichier prêt à être utilisé, sans que tu aies besoin de faire quoi que ce soit en plus.
Tu le proposes dans ta boutique, la personne l’achète, elle le télécharge, et zou ! Elle peut s’en servir directement.

Exemples :

• Un patron PDF pour coudre une jupe midi bohème ✂️
• Un motif de broderie numérique en .PES ou .DST
• Un ebook à lire tranquillement dans son fauteuil
• Un kit d’illustrations à imprimer

Tu les as créés en amont, ils ne changent pas d’un acheteur à l’autre, et tu ne modifies rien après la commande. Voilà ce qu’on appelle un bien numérique.

Et une prestation de service alors ? 🧵

C’est là que ça se corse un peu.

Une prestation de service, selon la fiscalité française (source : BOFiP), c’est quand le travail est fait spécifiquement pour le client.

Même si la matière vient de toi, ça peut rester une prestation.
Ce n’est pas parce que tu fournis le tissu, le fichier ou les idées, que ça devient un produit.

Le vrai critère, c’est que le résultat est conçu ou modifié à la demande de la personne.

Exemples :

• Tu couds une robe sur-mesure à partir des mensurations d’une cliente
• Tu réalises un logo personnalisé selon un brief précis
• Tu adaptes ton patron PDF en ajoutant le prénom de l’enfant, ou tu modifies la taille pour correspondre à des mensurations non standards
• Tu brodes un prénom sur un motif en fonction de la commande

Dans tous ces cas, la cliente est actrice : elle a donné des infos, fait des choix, demandé une adaptation.

Et là, même si tu livres un fichier, on est dans la prestation de service.

Le cas (cocasse) de l’ebook : quand la France s’est battue pour un fichier

Pendant des années, l’Union européenne a considéré que les ebooks étaient des services, donc à TVA plein pot.
La France a dit : “Hors de question !”
Un livre est un livre, que ce soit sur papier ou en version numérique.

Et après quelques années de débats (et de sueurs froides chez les éditeurs), la France a gagné :

Depuis octobre 2018, un livre numérique est juridiquement un bien, exactement comme un livre papier.

Source : Ministère de la culture

Moralité : ce n’est pas parce qu’un produit est immatériel qu’il n’est pas un bien.
Si le fichier est prêt à l’emploi, accessible à tous, et que tu n’interviens pas après la vente : c’est un produit numérique. CQFD.

Tableau récapitulatif (parce qu’on aime quand c’est clair)

Et côté déclaration, ça donne quoi ?

Que tu sois assujettie à la TVA ou non, il est important de comprendre le raisonnement car il influence le type d’activité que tu déclares.

Si ton produit est vendu tel quel, sans modification personnalisée, tu es dans le cadre d’une vente de biens. Tu déclares donc en activité commerciale, sous le régime du micro-BIC si tu es en micro-entreprise.

Si tu proposes une réalisation personnalisée, même sur support numérique, tu entres dans le cadre d’une prestation de service. Tu peux alors dépendre du micro-BIC (prestations de service artisanales ou commerciales) ou du micro-BNC (activité libérale ou intellectuelle non artisanale) selon la nature de ton activité.

Ce point peut varier d’un centre d’impôts à l’autre, et certains dossiers sont traités au cas par cas. Dans tous les cas, il est essentiel de bien décrire ton activité principale pour choisir le bon régime.

Alors… produit ou prestation ? Ma réponse de créatrice

Si tu vends un fichier identique pour tout le monde, que tu as créé en amont et que tu n’adaptes jamais : c’est un produit numérique, un bien.

Si tu travailles à la demande, que tu modifies, ajustes ou crées pour une cliente en particulier : c’est une prestation de service.

C’est simple… une fois qu’on a fait le tri dans la jungle administrative. 😅

À retenir (sans te prendre la tête)

• Un patron PDF en vente libre dans ta boutique = produit
• Un patron que tu modifies pour une cliente = prestation
• Un ebook vendu en téléchargement = produit
• Une robe cousue sur mesure = prestation

Et surtout, ce n’est pas parce que c’est numérique que c’est forcément un service.

Tu veux aller plus loin ?

Je peux t’aider à rédiger :

• Des CGV claires (produit vs service)
• Des fiches produits précises
• Ou simplement répondre à tes questions d’entrepreneure créative (et un peu paumée face aux cases de l’administration 😅)