Embarquez pour une aventure en marketing avec notre guide du Capitaine du Calendrier. Découvrez comment maîtriser la planification commerciale et rester à la barre tout au long de l’année pour une stratégie marketing réussie. Hissez les voiles vers le succès !
Vous avez courageusement lancé votre entreprise en choisissant de déclarer et payer vos charges mensuellement ou trimestriellement, un choix valable pour une année civile.
Découvrez comment éviter une amende de 7500€ en obtenant légalement la qualité d’artisan. Cet article offre des conseils humoristiques pour respecter les critères d’artisanat et les risques d’usurpation. Apprenez l’importance de la légitimité dans l’artisanat et comment valoriser votre savoir-faire sans enfreindre la loi.
Depuis 2016, les professionnels doivent obligatoirement proposer un médiateur de la consommation aux particuliers pour résoudre les litiges de manière amiable.
Organiser un concours sur Facebook et Instagram peut augmenter l’engagement et la visibilité de votre marque. Suivez notre guide pour respecter les règles et obligations légales, et découvrez des exemples de posts conformes.
Salut les entrepreneurs ! Voici un guide pour assurer la conformité de votre site web. Incluez des mentions légales claires, détaillez les conditions générales de vente, sécurisez les données personnelles des clients, …
Le printemps est l’occasion de revitaliser ton entreprise en révisant tes gammes de produits, en mettant de l’ordre dans l’administratif, en rafraîchissant ta communication et en améliorant le bien-être au travail. C’est un temps pour repenser, réorganiser et insuffler une nouvelle énergie dans chaque aspect de ton activité, pour un renouveau global et une saison productive.
Lance-toi dans le e-commerce en sécurisant ton site avec des CGU, CGV, et mentions légales essentielles pour protéger et rassurer tes clients tout en respectant la loi.
Que vous soyez artisan·e bijoutier·e, créateur·rice de bijoux fantaisie ou encore professionnel·le dans le secteur de l’orfèvrerie, la taxe HBJOAT vous concerne peut-être. Instaurée pour financer les missions de service public de Francéclat, elle s’applique aux produits des secteurs de l’horlogerie, de la bijouterie-joaillerie, de l’orfèvrerie et des arts de la table. Cet article vous explique les points clés de cette taxe et les spécificités pour les bijoutiers-joailliers et créateurs de bijoux fantaisie.
La taxe HBJOAT (Horlogerie, Bijouterie, Joaillerie, Orfèvrerie et Arts de la Table) est une contribution destinée à financer Francéclat, qui soutient et développe les secteurs concernés. Elle s’applique aux entreprises françaises impliquées dans la fabrication, la distribution et l’importation des produits définis dans cette catégorie.
La taxe HBJOAT est obligatoire pour toute entreprise fabriquant, vendant au détail ou important des produits dans les catégories couvertes, soit les domaines de l’horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie, de l’orfèvrerie et des arts de la table. Il est important de vérifier si vos produits relèvent de la classification spécifiée pour savoir si vous êtes soumis à cette taxe.
Les produits assujettis à la taxe sont définis selon la Nomenclature de Classification des Produits Française (CPF rév. 2.1). Voici les principales catégories pour la bijouterie-joaillerie et la bijouterie fantaisie :
Bijoux en métaux précieux : tous les bijoux en or, argent, platine, vermeil et plaqué or, avec ou sans pierres ou perles, ainsi que les apprêts en métaux précieux (CPF 32.12.13).
Perles de culture et pierres précieuses/fines : les perles de culture, pierres précieuses ou fines, et pierres synthétiques ou reconstituées travaillées mais non montées (CPF 32.12.11).
Ouvrages en pierres précieuses et perles : les ouvrages en perles naturelles, pierres précieuses ou fines, ainsi que les pierres synthétiques ou reconstituées (CPF 32.12.14).
Ces produits sont taxables quelle que soit la nature de la vente (au détail ou à des professionnels), car ils relèvent de la bijouterie-joaillerie de luxe ou des matériaux précieux.
Bijoux non précieux : les bijoux en acier, étain, cristal, verre, nacre, émail, ambre et, plus généralement, tous les bijoux autres qu’en métaux précieux (CPF 32.13.10).
Pour la bijouterie fantaisie, la taxe s’applique uniquement aux ventes réalisées par les fabricants à des professionnels. Les ventes directes aux consommateurs (au détail) ne sont pas soumises à la taxe.
La déclaration de la taxe HBJOAT se fait par voie dématérialisée sur le site teletaxe.fr. Le taux de la taxe est de 0,19 % du chiffre d’affaires taxable hors taxes.
Exemple 1 : Vous fabriquez et vendez des bracelets en cuir directement aux consommateurs en ligne. Dans ce cas, vous n’êtes pas soumis à la taxe HBJOAT, car les bijoux en cuir sont de la bijouterie fantaisie et vos ventes sont directement au détail.
Exemple 2 : Vous êtes fabricant de bijoux en acier avec des ventes à des boutiques revendeuses (⚠️revente pas dépôt vente). Ici, vous êtes soumis à la taxe HBJOAT, car les bijoux en acier relèvent de la bijouterie fantaisie et sont vendus à des professionnels.
Si vous êtes fabricant ou créateur de bijoux, il est essentiel de connaître votre statut d’assujettissement à la taxe HBJOAT. Assurez-vous de bien classer vos produits et de vérifier si vos ventes à des professionnels vous y soumettent.
sources d’infos supplémentaires :
https://www.teletaxe.fr/media/pdf/Liste%20des%20produits%20taxables-2022.pdf
https://www.teletaxe.fr/media/pdf/La_taxe_HBJOAT_en_7_questions_pratiques.pdf
Un grand merci à toi si tu prends le temps de partager ton avis en commentaire. Tes messages sont une vraie source de motivation et m’aident à continuer à écrire des articles qui te parlent.
Avant de poster un commentaire, je t’invite à consulter régulièrement les Règles de participation pour que nos échanges restent toujours respectueux et constructifs.
© ConseilsLouve – Mentions légales