Ce Que Vous Devez Savoir en Bijouterie et Bijouterie Fantaisie
Que vous soyez artisan·e bijoutier·e, créateur·rice de bijoux fantaisie ou encore professionnel·le dans le secteur de l’orfèvrerie, la taxe HBJOAT vous concerne peut-être. Instaurée pour financer les missions de service public de Francéclat, elle s’applique aux produits des secteurs de l’horlogerie, de la bijouterie-joaillerie, de l’orfèvrerie et des arts de la table. Cet article vous explique les points clés de cette taxe et les spécificités pour les bijoutiers-joailliers et créateurs de bijoux fantaisie.
Qu’est-ce que la taxe HBJOAT ?
La taxe HBJOAT (Horlogerie, Bijouterie, Joaillerie, Orfèvrerie et Arts de la Table) est une contribution destinée à financer Francéclat, qui soutient et développe les secteurs concernés. Elle s’applique aux entreprises françaises impliquées dans la fabrication, la distribution et l’importation des produits définis dans cette catégorie.
Qui est concerné par cette taxe ?
La taxe HBJOAT est obligatoire pour toute entreprise fabriquant, vendant au détail ou important des produits dans les catégories couvertes, soit les domaines de l’horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie, de l’orfèvrerie et des arts de la table. Il est important de vérifier si vos produits relèvent de la classification spécifiée pour savoir si vous êtes soumis à cette taxe.
Les produits de la bijouterie-orfèvrerie et de la bijouterie fantaisie concernés
Les produits assujettis à la taxe sont définis selon la Nomenclature de Classification des Produits Française (CPF rév. 2.1). Voici les principales catégories pour la bijouterie-joaillerie et la bijouterie fantaisie :
Bijouterie-joaillerie (bijoux précieux)
Bijoux en métaux précieux : tous les bijoux en or, argent, platine, vermeil et plaqué or, avec ou sans pierres ou perles, ainsi que les apprêts en métaux précieux (CPF 32.12.13).
Perles de culture et pierres précieuses/fines : les perles de culture, pierres précieuses ou fines, et pierres synthétiques ou reconstituées travaillées mais non montées (CPF 32.12.11).
Ouvrages en pierres précieuses et perles : les ouvrages en perles naturelles, pierres précieuses ou fines, ainsi que les pierres synthétiques ou reconstituées (CPF 32.12.14).
Ces produits sont taxables quelle que soit la nature de la vente (au détail ou à des professionnels), car ils relèvent de la bijouterie-joaillerie de luxe ou des matériaux précieux.
Bijouterie fantaisie
Bijoux non précieux : les bijoux en acier, étain, cristal, verre, nacre, émail, ambre et, plus généralement, tous les bijoux autres qu’en métaux précieux (CPF 32.13.10).
Pour la bijouterie fantaisie, la taxe s’applique uniquement aux ventes réalisées par les fabricants à des professionnels. Les ventes directes aux consommateurs (au détail) ne sont pas soumises à la taxe.
Comment déclarer la taxe HBJOAT ?
La déclaration de la taxe HBJOAT se fait par voie dématérialisée sur le site teletaxe.fr. Le taux de la taxe est de 0,19 % du chiffre d’affaires taxable hors taxes.
Exemples pour mieux comprendre votre assujettissement
Exemple 1 : Vous fabriquez et vendez des bracelets en cuir directement aux consommateurs en ligne. Dans ce cas, vous n’êtes pas soumis à la taxe HBJOAT, car les bijoux en cuir sont de la bijouterie fantaisie et vos ventes sont directement au détail.
Exemple 2 : Vous êtes fabricant de bijoux en acier avec des ventes à des boutiques revendeuses (⚠️revente pas dépôt vente). Ici, vous êtes soumis à la taxe HBJOAT, car les bijoux en acier relèvent de la bijouterie fantaisie et sont vendus à des professionnels.
Si vous êtes fabricant ou créateur de bijoux, il est essentiel de connaître votre statut d’assujettissement à la taxe HBJOAT. Assurez-vous de bien classer vos produits et de vérifier si vos ventes à des professionnels vous y soumettent.
sources d’infos supplémentaires :
https://www.teletaxe.fr/media/pdf/Liste%20des%20produits%20taxables-2022.pdf
https://www.teletaxe.fr/media/pdf/La_taxe_HBJOAT_en_7_questions_pratiques.pdf