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CGV

Table des matières

Conditions générales

de vente et de services

Date de la dernière mise à jour 25 juin 2024

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes relations commerciales effectués par une personne physique et morale sur le site  www.conseilslouve.fr et toute déclinaison de celui-ci auprès de EI Biojout Sindy Maria connue sous la dénomination commerciale Conseils Louve, immatriculée au registre national des entreprises sous le numéro 483 949 707, ayant son siège social au 10 Canfroux 56120 Lantillac, contact@conseilslouve.fr, 02.21.85.03.23 – 07.56.96.91.13, 

Conseils Louve propose sur le site www.conseilslouve.fr t toute déclinaison de celui-ci des produits numériques et des services d’aide à la création et la gestion d’entreprise.

Définitions

Les termes employés ci-après ont, dans les présentes conditions générales de ventes, la signification suivante :

« Client » : désigne l’acquéreur des biens et/ou services vendus par XXXXXXXXX, entreprise individuelle connue sous la dénomination commerciale XXXXXXXXX, qui garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française. À ce titre, il est explicitement prévu que le client agit en dehors de toute activité professionnelle.

« Livraison » : désigne la première présentation des produits commandés par le client à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.

« Produits » : désigne l’ensemble des produits disponible sur le site.

« Site » : désigne le site web XXXXXXXXX, propriété de XXXXXXXXX, entreprise individuelle connue sous la dénomination commerciale XXXXXXXXX.

« Vendeur » : désigne XXXXXXXXX, entreprise individuelle connue sous la dénomination commerciale XXXXXXXXX.

« Commande » : désigne la procédure par lequel un client achète un/des produits et/ou services auprès de XXXXXXXXX, entreprise individuelle connue sous la dénomination commerciale XXXXXXXXX.

Principes

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des deux parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur au client, à partir du site XXXXXXXXX. Elles expriment l’intégralité des obligations des deux parties.

Le client est considéré comme les acceptants sans réserve. Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent uniquement sur le site XXXXXXXXX et ne sauraient être applicables lors d’une vente au déballage, dépôt-vente, ou autres lieux de vente.

Le client est clairement informé et reconnaît que le site s’adresse aux consommateurs et que les professionnels doivent contacter le service commercial du vendeur afin de bénéficier de conditions contractuelles distinctes.

Les présentes conditions générales de ventes sont référencées en bas de chaque page du site au moyen d’un lien et doivent être consultées avant de passer la commande. Le client est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les conditions générales de ventes et à en conserver une copie.

Le vendeur et le client reconnaissent que les présentes conditions générales de vente définissent exclusivement leur relation.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales de ventes. Elles seront applicables dès leur mise en ligne. Le vendeur conseille au client de lire les conditions générales de ventes à chaque nouvelle commande, la dernière version desdites conditions s’appliquant à toute nouvelle commande de produits.

Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués sur le site et livrés exclusivement XXXXXXXXX.

 

Pour toute livraison dans un pays qui n’apparaît pas dans la liste ci-dessus, il convient d’adresser un message à l’adresse électronique suivante : XXXXXXXXX.

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance pour les entreprises ayant leur siège en France.

Informations Précontractuelle

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Les produits et la commande
Signature électronique
Confirmation de commande

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Preuve de la transaction
Facturation

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Informations sur les produits
Prix

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Disponibilité des produits
Paiement

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Mode de paiement

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Date de paiement

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Retard ou refus de paiement

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