Cumuler un emploi salarié et une micro-entreprise est une réalité fréquente chez les créatives, notamment pour tester une activité ou générer un complément de revenu. Mais que se passe-t-il lorsqu’un arrêt maladie interrompt votre contrat salarié ? Pouvez-vous continuer à gérer votre micro-entreprise ? Quels sont les risques ? Quelles précautions prendre ?
Dans cet article, je t’explique tout ce que tu dois savoir pour éviter les mauvaises surprises.
📃 Arrêt maladie = interdiction de travailler ?
Oui. En tant que salariée en arrêt maladie, tu es considérée temporairement inapte au travail, quelle que soit la nature de ton poste. Cette interdiction concerne toute forme d’activité professionnelle, y compris ta micro-entreprise si tu en as une en parallèle.
Pourquoi cette règle ?
L’arrêt maladie vise à te permettre de guérir. Si tu travailles, même sur un autre projet que celui lié à ton contrat de travail, tu es en contradiction avec les objectifs de repos prescrits par ton médecin. Cela peut aussi être considéré comme une fraude aux indemnités journalières si tu continues à percevoir des IJSS (indemnités versées par la Sécurité sociale).
📋 Le cas particulier des autorisations dérogatoires
Ton médecin peut cocher une case sur ton arrêt de travail pour indiquer que tu es autorisée à exercer une activité professionnelle pendant la durée de l’arrêt. Cela reste rare, mais possible.
Par exemple :
- Tu es en arrêt pour un trouble musculo-squelettique, mais ton activité indépendante est intellectuelle et modérée ;
- Tu es en burn-out dans ton emploi salarié, mais ta micro-entreprise te permet de reprendre une activité progressive à ton rythme.
Dans ce cas, tu devras être capable de prouver que ton activité n’aggrave pas ton état de santé. La mention de l’autorisation doit être clairement indiquée sur ton arrêt maladie.
Attention : sans cette autorisation écrite, toute activité professionnelle est interdite pendant ton arrêt, y compris les tâches dites « mineures » comme envoyer des devis, programmer des publications ou répondre à des messages clients.
📮 Risques en cas de contrôle
L’Assurance Maladie peut effectuer un contrôle à domicile ou en ligne. Ton employeur peut également déclencher un contrôle si des doutes existent sur la réalité de ton arrêt.
Les risques encourus sont importants :
- Suppression des indemnités journalières versées pendant l’arrêt ;
- Remboursement des IJSS déjà versées ;
- Sanctions disciplinaires ou licenciement pour faute de la part de l’employeur ;
- Contrôle URSSAF et redressement si ton activité indépendante est jugée comme dissimulée ou incompatible avec un arrêt.
Un simple post Instagram à visée professionnelle ou un avis client publié pendant ton arrêt peut suffire à éveiller les soupçons.
🗂️ Et la micro-entreprise, dans tout ça ?
Tu as le droit d’avoir une micro-entreprise… mais pas d’y travailler
L’existence de ta micro-entreprise n’est pas remise en cause pendant ton arrêt maladie. Tu n’as pas besoin de suspendre administrativement ton activité ou de faire une radiation. Cependant, sans autorisation médicale spécifique, tu ne peux pas y travailler activement.
Cela signifie :
- Pas de production, prestation, livraison ;
- Pas de communication professionnelle, même indirecte (emailing, réseaux sociaux…) ;
- Pas de gestion client, devis, SAV ou envoi de colis.
Tes revenus de micro-entreprise sont-ils suspendus ?
Non, tu peux continuer à percevoir d’éventuels revenus passifs, comme :
- Une commande automatique sur un site e-commerce ;
- Un paiement différé pour une prestation passée.
Mais attention : si ces revenus proviennent d’une activité active pendant l’arrêt, cela pourrait être interprété comme du travail dissimulé.
Tu devras continuer à :
- Déclarer ton chiffre d’affaires normalement ;
- Payer les cotisations sociales uniquement s’il y a eu du chiffre d’affaires.
Que faire si tu as des engagements en cours ?
Il est essentiel de prévenir tes clientes le plus tôt possible et d’indiquer que tu es momentanément indisponible.
Voici quelques solutions :
- Reporter ou annuler les prestations ;
- Afficher un message d’indisponibilité sur ton site, ta boutique ou ton profil ;
- Activer un répondeur automatique pour tes mails professionnels.
L’objectif est d’éviter toute intervention de ta part pendant l’arrêt, même bien intentionnée. Si tu es seule dans l’entreprise, tout doit être mis en pause.
Et si tu es en arrêt longue durée ?
Tu peux :
- Informer l’URSSAF de la situation sans avoir à radier ;
- Utiliser une cessation temporaire d’activité, dans certains cas, pour éviter d’être sollicitée ;
- Prévoir une assurance ou une épargne professionnelle si tu anticipes des difficultés financières.
Si ton activité génère peu ou pas de revenus pendant cette période, cela n’engendre aucune cotisation.
Que faire pour anticiper ?
Mettre en pause ton activité
Affiche un message clair sur tes canaux de vente et de communication :
- Sur ton site : « En pause temporaire – reprise prévue le… » ;
- Sur tes réseaux sociaux : un post ou une story pour avertir tes abonnées ;
- Sur tes boutiques en ligne : désactive les produits ou allonge les délais de traitement à l’extrême.
Créer un fonds de secours
Prévois une épargne de secours qui couvre un à deux mois de dépenses professionnelles. Cela permet de traverser une période d’arrêt sans stress financier immédiat.
Prévoir une assurance prévoyance
La prévoyance professionnelle est une assurance complémentaire qui te verse une indemnité en cas d’arrêt de travail. Elle est particulièrement utile si ta micro-entreprise est ta seule ou principale source de revenus.
Elle peut couvrir :
- Les arrêts maladie ou accidents ;
- L’hospitalisation ;
- L’invalidité ;
- Le décès (capital pour tes proches).
Coût moyen : entre 30 € et 80 € par mois selon les garanties.
Critères à surveiller :
- Montant de l’indemnité journalière ;
- Délai de carence ;
- Durée d’indemnisation ;
- Conditions d’exclusion ;
- Adaptation au statut de micro-entrepreneure.
En résumé
| Situation | Peux-tu travailler dans ta micro-entreprise ? |
|---|---|
| Arrêt maladie sans autorisation | Non – activité interdite |
| Arrêt avec autorisation médicale | Oui, si précisé sur l’arrêt |
| Arrêt non indemnisé | À vérifier avec la CPAM et ton médecin |
Quand on est salariée et micro-entrepreneure, un arrêt maladie ne s’improvise pas. Il est essentiel de connaître tes droits, d’anticiper les conséquences et de respecter scrupuleusement les consignes médicales.
La meilleure stratégie ? Préparer ta micro-entreprise à fonctionner sans toi, même temporairement. Car ta santé, elle, ne se délègue pas.
https://www.ameli.fr
