Si tu rêves de te lancer dans une aventure entrepreneuriale et de développer ton propre projet, la micro-entreprise est un excellent choix pour débuter. Ce statut simplifié permet de démarrer avec peu de formalités, des charges réduites et une gestion simplifiée. Que tu souhaites tester une idée ou que tu aies déjà une passion à transformer en activité professionnelle, je vais t’accompagner pas à pas dans toutes les étapes pour créer ta micro-entreprise.
Sur mon blog, je parle quasi exclusivement des activités artisanales dépendant de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA), qui concernent principalement les entreprises dites créatives. Chaque secteur ayant ses spécificités, les informations que je partage ici sont pensées pour les artisan(e)s et créatif(ve)s. Il est essentiel de bien comprendre les particularités de ton secteur pour adapter les démarches et obligations à ton activité.
Identifier Ta Catégorie d’Activité
La première étape pour créer ta micro-entreprise est de bien identifier ta catégorie d’activité. En fonction de cette catégorie, les démarches administratives et les obligations varient. Voici les trois principales catégories d’activités en micro-entreprise :
- Activité artisanale : Ce type d’activité inclut la production, la transformation ou la réparation de produits de manière souvent manuelle. Elle dépend de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA) et regroupe des métiers comme la couture, la bijouterie, la maroquinerie, la céramique, la menuiserie, etc.
- Activité commerciale : Cela concerne l’achat et la revente de marchandises, le commerce en ligne (e-commerce) ou la gestion d’une boutique physique. Elle dépend de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI). Des exemples d’activités commerciales incluent les boutiques de vêtements, magasins d’alimentation, commerces de gros ou de détail, et vente de produits en ligne.
- Activité libérale : Les professions libérales couvrent les prestations intellectuelles ou de conseils (coaching, graphisme, rédaction, etc.). Elles dépendent de l’URSSAF et ont des obligations spécifiques. Certaines professions libérales réglementées ne peuvent pas bénéficier du statut de micro-entrepreneur.
Définir ta catégorie d’activité est essentiel pour respecter les obligations fiscales et sociales. Cet article est centré sur les activités artisanales et créatives pour lesquelles je propose des informations adaptées et pratiques.
Peut-on exercer plusieurs activités en micro-entreprise ?
Oui, il est possible de déclarer plusieurs activités sous le même statut de micro-entrepreneur. Lors de l’inscription, indique simplement toutes les activités que tu prévois d’exercer, avec une activité principale, puis les secondaires.
S’inscrire via le Guichet Unique
Depuis janvier 2023, les démarches de création de micro-entreprises sont centralisées sur le guichet unique de l’INPI. Ce guichet facilite les formalités pour toutes les activités.
Comment procéder ?
- Accéder au site du Guichet Unique : Rends-toi sur le site officiel pour éviter les frais inutiles souvent demandés par des sites non officiels.
- Créer un compte : Renseigne ton identité et tes informations personnelles.
- Compléter les informations sur ton activité : Choisis ta catégorie d’activité et fournis les détails requis.
- Envoyer les justificatifs nécessaires : Selon ton activité, certains documents peuvent être demandés.
- Soumettre ta demande : Ton dossier sera transmis à l’organisme compétent selon ta catégorie d’activité.
La création de ta micro-entreprise est totalement gratuite si elle est faite sur le guichet unique de l’INPI. Évite les sites privés qui facturent des frais supplémentaires pour des services souvent inutiles.
Attention aux sites payants
Auto-entrepreneur et micro-entrepreneur, est-ce la même chose ?
Oui ! Les termes « auto-entrepreneur » et « micro-entrepreneur » désignent exactement le même statut. « Micro-entrepreneur » est devenu le terme officiel, mais « auto-entrepreneur » reste couramment utilisé par les entrepreneurs et dans les échanges du quotidien. Pour toutes les démarches administratives, c’est bien le terme « micro-entrepreneur » que tu retrouveras.
Faire Ta Demande d’ACRE
L’ACRE (Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise) permet de bénéficier d’une réduction des cotisations sociales durant la première année d’activité. Cette aide a été modifiée au 1er janvier 2020 pour resserrer les conditions d’accès et réviser les taux de réduction. Voici les critères d’éligibilité actuels :
Conditions d’éligibilité de l’ACRE :
Pour être éligible, tu dois répondre à l’un des critères suivants :
- Être demandeur d’emploi inscrit à Pôle Emploi, indemnisé ou non.
- Avoir moins de 26 ans (ou moins de 30 ans pour les personnes reconnues handicapées).
- Bénéficier de certaines allocations comme le RSA, l’ASS (Allocation de Solidarité Spécifique), ou la prime d’activité.
- Être dans une zone d’emploi classée en ZRR (Zone de Revitalisation Rurale) ou en ZFU (Zone Franche Urbaine).
Comment faire la demande d’ACRE ?
- Sélectionne l’option ACRE lors de l’inscription sur le guichet unique si tu es éligible.
- Remplis le formulaire ACRE spécifique pour détailler ta situation.
- Envoie et suis ta demande en ligne. L’URSSAF traitera ton dossier et te notifiera de l’acceptation ou du rejet.
L’ACRE réduit tes charges sociales de 50% sur la première année, et tu paieras ensuite les taux de cotisations standard du régime micro-entrepreneur. Cette réduction peut être un vrai coup de pouce pour alléger tes premières charges.
Attendre la Réception de Ton Numéro SIRET
Après l’inscription, tu recevras ton numéro SIRET délivré par l’INSEE. Ce numéro unique identifie légalement ton entreprise et te permet de facturer tes clients. Le délai de réception varie entre 1 et 4 semaines.
Il n’est pas nécessaire d’attendre la réception de ton SIRET pour commencer à travailler et facturer. Dès que les démarches d’inscription sont lancées, tu peux démarrer ton activité en indiquant simplement « SIRET en cours d’attribution » sur tes documents de facturation. Les démarches administratives peuvent parfois prendre du temps, et la loi permet cette flexibilité pour que les entrepreneurs ne soient pas pénalisés dans le lancement de leur activité.
Faire Ta Première Déclaration de Chiffre d’Affaires
Dès que ton activité démarre, tu devras déclarer ton chiffre d’affaires auprès de l’URSSAF, même s’il est nul. La fréquence de déclaration (mensuelle ou trimestrielle) est choisie lors de l’inscription.
Pourquoi déclarer si je n’ai pas de revenus ?
La déclaration de chiffre d’affaires est obligatoire pour éviter des pénalités et rester en règle. Même si tu n’as pas encore de revenus, une déclaration à 0 est nécessaire.
Remplir les Dernières Formalités
Quelques démarches supplémentaires sont nécessaires pour sécuriser ton activité.
Créer un Espace Professionnel sur impots.gouv.fr
Cet espace te permet de gérer tes obligations fiscales, comme la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), qui est due dès la deuxième année d’activité.
Souscrire une Assurance RC Pro
La Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) est recommandée, (voire obligatoire, selon ton activité). Elle te protège en cas de litige ou dommage causé à un client dans le cadre de ton activité.
Ouvrir un Compte Bancaire pour Ton Activité
Même s’il n’est pas toujours obligatoire de séparer tes finances professionnelles et personnelles, c’est une bonne pratique de le faire, même pour une petite activité. Un compte dédié te permet de suivre facilement ta trésorerie, d’éviter les confusions et de gérer plus sereinement les flux financiers liés à ton activité. Par ailleurs, il est important de noter que certaines banques, dans leurs conditions générales, interdisent d’utiliser un compte personnel pour une activité professionnelle. En cas de non-respect de cette clause, la banque peut décider de fermer ton compte classique.
De plus, si ton chiffre d’affaires dépasse 10 000 € pendant deux années consécutives, la réglementation impose d’ouvrir un compte distinct réservé à ton activité.
Plafond de TVA et Sortie du Statut de Micro-Entreprise
En tant que micro-entrepreneur, tu profites d’une franchise en base de TVA, ce qui signifie que tu n’as pas à facturer la TVA à tes clients, tant que tu ne dépasses pas certains seuils de chiffre d’affaires. Cela simplifie ta gestion comptable, mais il est important de bien connaître les seuils à ne pas franchir.
Plafonds de TVA
Les plafonds de TVA actuels (2024) sont les suivants :
Prestations de services : 36 800 €Activités de vente : 91 900 €
Petit coup d’éclat lors du vote du budget 2025, le plafonds tva est de 25 000 € pour toutes les activités cités au dessus (plafond majoré 27 500 €). Le tout applicable dés le 1er Mars 2025.
Si tu dépasses ces plafonds de chiffre d’affaires, tu perds le bénéfice de la franchise en base de TVA. À partir du mois de dépassement, tu devras facturer la TVA à tes clients et la reverser à l’administration fiscale. Il sera nécessaire de mentionner la TVA sur tes factures et de tenir une comptabilité adaptée à la gestion de la TVA.
Sortie du Statut de Micro-Entreprise
Au-delà de la TVA, le statut de micro-entrepreneur impose également des plafonds de chiffre d’affaires annuels. Si tu franchis ces plafonds pendant deux années consécutives, tu devras quitter le régime micro-entrepreneur et basculer vers un régime fiscal d’entreprise individuel classique, avec des obligations comptables et fiscales plus complexes.
Les plafonds annuels (janvier 2025) de chiffre d’affaires pour conserver le statut de micro entrepreneur sont :
- Prestations de services : 77 700 €
- Activités de vente : 188 700 €
Si tu dépasses ces plafonds deux années de suite, tu perdras le statut de micro-entrepreneur dès la troisième année. En revanche, si tu retombes sous les plafonds l’année suivante, tu pourras continuer à bénéficier du régime micro-entrepreneur sans interruption.